Une grande diversité de procédures en Droit Pénal Général
Maître Gildas Brochen avocat pénaliste au Barreau de Lille, est bien évidemment susceptibles d’intervenir aux côtés d’une personne mise en cause ou d’une victime à la suite de la commission d’une infraction de droit commun, lesquelles sont d’une grande diversité tant dans leur consistance que dans leur degré de gravité : homicide involontaire à la suite d’un accident de la circulation, violences sexuelles, discriminations, infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, dégradations), abus de faiblesse, harcèlement moral ou sexuel, violences, menaces, faux en écriture, atteinte à la vie privée, infractions commises au sein de la famille, dénonciation calomnieuse, diffamation et injures etc., ainsi bien évidemment que pour les faits les plus graves relevant de qualifications criminelles (viol, meurtre et assassinat, vol à main armée – v° Cour d’assises).

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Aurélie Goéminne Avocate à Roubaix spécialisée dans le droit des étrangers, régularisation des sans papiers, droit au travail, immigration, naturalisation, recours contre les mesures portant obligation de quitter le territoire français, recours oqtf, recours contre refus titre de séjour, reconduites à la frontière, rétention administrative.

Maître Brochen et Maître Goéminne accompagnent les salariés dans les difficultés rencontrées avec leurs employeurs :

► Le droit du travail du côté des employés

  • Elaboration d'une rupture conventionnelle.
  • Contestation d'un licenciement devant le Conseil des prud'hommes.
  • Négociation d'une solution transactionnelle.
  • Demande de rappels de salaires (heures supplémentaires, primes, rémunération variable, ..), d'indemnités (congés payés, astreintes, paniers repas, trajet et transport, ..) ou des dommages et intérêts pour non respect de la part de l'employeur de ses obligations.
  • Rupture abusive d'un contrat à durée déterminée ou recours abusif aux contrats à durée déterminée.
  • Prise d'acte de la rupture du contrat de travail ou demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.
  • Harcèlement ou discrimination.
  • Travail dissimulé.
  • Conseil en matière de santé (maladie, accident du travail et maladie professionnelle) et de sécurité au travail.
  • Procédure spécifique du salarié protégé (contestation devant le Tribunal Administratif).

► Le droit du travail du côté des employeurs

Gildas Brochen et Aurélie Goéminne avocats au Barreau de Lille conseillent les entreprises en amont pour prévenir des litiges et limiter les risques de conflits et les accompagnent en défense devant les prud'hommes, le cas échéant.

  • En cas de difficultés en matière de droit pénal du travail, Maître Brochen et Maître Goéminne défendent les entreprises et leurs dirigeants devant le Tribunal Correctionnel (travail dissimulé, responsabilité pénale de la société et de ses dirigeants, délégation de pouvoir ...).

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Le droit civil est le garant de vos droits et règle les relations entre les personnes, qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales.

Maître Brochen et Maître Goéminne Avocats au Barreau de Lille interviennent devant toutes les juridictions civiles :

► Le Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal de Grande Instance les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction, ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10.000,00 euros.

Le Tribunal de Grande Instance a une compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande :
état des personnes : état civil, filiation, changement de nom, nationalité ; famille : régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession, etc… ; droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière ; état des personnes : état civil, filiation, changement de nom, nationalité ; famille : régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession, etc… ; droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière ; brevets d’invention et droit des marques ; – les actions dites « possessoires » visant à faire respecter la possession ou la détention d’un bien comme le respect d’une servitude de passage.

► Le Tribunal d’Instance

Proche et accessible, le Tribunal d’Instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10.000,00 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service…

Le Tribunal d’Instance statue sur toute une série d’affaires, quel que soit le montant de la demande.
Par exemple :
les litiges entre propriétaires et locataires relatifs au logement d’habitation : paiement des loyers, résiliation du bail…
les contestations en matière de funérailles ou relatives aux frais de scolarité ou d’internat ;
les litiges relatifs à l’élagage des arbres et des haies et les actions en bornage pour fixer les limites de deux propriétés ;
les contestations en matière d’élections politiques (établissement des listes électorales) et d’élections professionnelles au sein des entreprises…

Le Tribunal d’Instance traite également les litiges relatifs aux crédits à la consommation d’un montant inférieur ou égal à 75.000,00 euros (ex : crédit pour l’acquisition d’une voiture ou d’une cuisine équipée, etc.).

Il statue enfin sur les demandes d’ouverture d’un régime de protection :
des mineurs (gestion et administration des biens d’un mineur, représentation du mineur pour un acte de la vie civile) ;
de certains majeurs, qui ont besoin d’être assistés ou représentés pour accomplir des actes de la vie courante ;
les demandes d’émancipation des mineurs âgés de plus de 16 ans.

En droit civil, le conseil doit être mis en œuvre immédiatement au moment où le problème se pose.

Vous pouvez nous contacter :
avant tout contentieux : si vous avez besoin d’un conseil ;
en cas de contentieux : si vous souhaitez assigner votre adversaire devant une juridiction ou si vous êtes rendu destinataire d’une assignation à comparaître devant une juridiction civile ;
en cours de procédure judiciaire : si vous constatez la nécessité d’être assisté par un avocat devant le Tribunal.

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Protégez ce que vous avez de plus cher, votre famille.

Nous pratiquons quotidiennement le droit de la famille, droit des personnes.

Passionnés de relations humaines, Maître Brochen et Maître Goéminne sont des avocats connus et reconnus pour leur expertise en Droit de la Famille et notamment en liquidation de régimes matrimoniaux, qu'ils exercent au Barreau de Lille (Nord, 59).

Le divorce, la pension alimentaire, les problématiques de garde,  la rupture de PACS, l'adoption et la filiation, la succession et le testament, les changements de nom ou prénom sont autant de domaines dans lesquels nosu défendrons vos intérêts.

Brochen Goeminne avocats, Avocats au Barreau de Lille, vous accueillent à leur Cabinet situé à ROUBAIX, près de LILLE, TOURCOING, VILLEUVE D'ASQ, CROIX, WASQUEHAL, MOUVAUX, BONDUES, MARCQ-EN-BAROEUL. Ils vous conseillent, vous proposent une relation de confiance, un accompagnement de proximité et une écoute attentive, vous assistent et mettent leur expertise à votre service dans les domaines suivants : divorce, rupture, prestation compensatoire, liquidation de régime matrimonial, pension alimentaire , résidence des enfants, garde alternée, droit de visite et d'hébergement, changement de prénom,succession.

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